Vendredi 4 avril 2025 —
Nous revenons à notre communication dans le Febed News du 20 décembre 2024 concernant la nouvelle règlementation en matière de responsabilité (ICI).
Nous vous avions alors envoyé un texte à insérer à partir du 1er janvier 2025 dans vos nouveaux contrats d’approvisionnement en boissons. Nous devions encore revenir sur le point de ce qu’il fallait faire concernant les contrats existants.
- Il est recommandé de laisser les choses en l'état pour l'instant et de ne pas envoyer de lettres à tous les clients obligés existants. Cela soulèverait probablement d'autres questions, mais la réponse n'est pas facile à trouver puisqu'il s'agit d'une nouvelle législation.
- Si les clients ont encore des réactions ou des questions concernant la nouvelle législation en matière de responsabilité, veuillez-nous en faire part. Si nécessaire, nous pourrons alors réexaminer la situation.
