Le Registre UBO sera consulté

Mercredi 20 mai 2020 —

Afin d’éviter que des entreprises qui ne peuvent verser anticipativement qu’en octobre et/ou décembre 2020 l’impôt dû pour l’année de revenus 2020 ne soient pénalisées, le gouvernement a prévu de raboter les taux de majoration appliqués.

La mesure ne visant que les entreprises connaissant des problèmes de liquidités, il avait fort logiquement écarté celles qui procèdent à un rachat de leurs propres parts ou à une diminution de capital, de même que celles qui distribuent des dividendes au cours de la période allant du 12 mars 2020 au dernier jour de leur exercice comptable.

Mais il avait oublié les entreprises qui ont des activités, des sociétés-mères ou des filiales dans des paradis fiscaux. En cours d’examen, la question a bien entendu été soulevée. Le texte initial n’abordant pas cet aspect, le Ministre des Finances estime que cette disposition peut y être insérée par voie d’amendement et observe qu’au niveau pratique, "il est possible d’utiliser le Registre UBO pour rechercher les sociétés-mères et les filiales d’entreprises établies dans des paradis fiscaux".

Source: Trends