Arrondi des paiements en espèces

Vendredi 6 décembre 2019 —

Depuis le 1er décembre 2019, les paiements en cash doivent être arrondis aux 0 ou 5 cents les plus proches. Les pièces de 1 et de 2 cents restent cependant valables comme moyens de paiement.

Les pièces de 1 et de 2 cents coutent très cher à fabriquer (matière première, frappe, transport, etc.) et sont très peu utilisées. En effet, elles restent souvent dans les portemonnaies ou sont stockées quelque part à la maison. De ce fait, de nouvelles pièces de 1 et 2 cents doivent constamment être frappées.

En rendant la pratique de l’arrondi obligatoire pour les paiements en espèces, le gouvernement belge vise donc à réduire le nombre de pièces de 1 et 2 cents en circulation dans notre pays. Une enquête menée début 2018, indiquait que 8 détaillants sur 10 et 7 consommateurs sur 10 étaient favorables à l’arrondi.

Sont concernées par l’obligation d’arrondir les paiements en espèces, toutes les entreprises poursuivant de manière durable un but économique.

Cela signifie donc que non seulement les entreprises, au sens courant du terme, sont concernées mais aussi les professions libérales et toutes les personnes, administrations, etc. qui exercent régulièrement des activités économiques en relation avec des consommateurs, comme par exemple la gestion d’une piscine, d’une bibliothèque ou d’un centre culturel.

De même, les associations, lorsqu’elles exercent de manière régulière une activité économique (la vente de produits aux consommateurs par exemple) sont considérées comme des entreprises, qu’elles aient ou non un but lucratif.

Les règles de l’arrondi

Le montant total à payer en espèces est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas, à la baisse ou à la hausse..

  • Si le montant total à payer en espèces se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 euro.
  • Si le montant total à payer en espèces se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 euro.
  • Si le montant total à payer en espèces se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à x,(x+1)0 euro.

Que faire des pièces de 1 et 2 cents ?

Les pièces de 1 et 2 cents continuent d’exister comme moyens de paiement légaux. Elles ne sont pas retirées de la circulation, ni ne perdent leur valeur.

Elles peuvent donc toujours être utilisées. Inutile de courir à la banque pour les rapporter !

Les entreprises ne peuvent pas les refuser comme moyen de paiement, pour autant qu’elles soient utilisées dans une quantité raisonnable (maximum 50 pièces par paiement).

De même, le consommateur ne peut pas les refuser quand une entreprise lui rend la monnaie.

Plus d'info et affiches "Le montant total est toujours arrondi" si vous décidez de pratiquer l’arrondi pour les moyens de paiement autres que les espèces ICI